Pré-location:
1. Conditionnel à une vérification de lettre d'emploi ou d'une preuve de revenu.
2. Conditionnel à la vérification du rapport de solvabilité du locataire à l'entière satisfaction du propriétaire et du consentement à vérifier les habitudes de paiement avec les références des propriétaires précédents.
3. Le locataire accepte que le propriétaire ait le droit d'effectuer une vérification indépendante de son historique de crédit et de paiement auprès de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).
4. Le locataire doit fournir une preuve d'assurance responsabilité civile (2M$) pour la durée du bail et doit être fournie avant la signature du bail.
5. Le locataire doit fournir une lettre de confirmation du transfert du compte d'Hydro-Québec.
6. Le locataire doit lire et accepter les règlements et règlements de l'immeuble.
7. Le locataire est responsable de toutes les règles et frais liés à l'emménagement et au déménagement exigés par le syndicat.
8. Seuls les locataires figurant sur la promesse de location et le contrat de location sont autorisés à résider dans les locaux.

Pendant le bail:
9. Le locataire soumettra un chèque postdaté de 12$ pour le paiement du loyer.
10. Pas d'animaux de compagnie
11. Le locataire ne doit pas, et ne doit permettre à personne, d'utiliser, de cultiver, de fumer ou de vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans toute partie intérieure des locaux, des parties communes ou de la propriété dont ils font partie.
12. Pas de sous-location Airbnb ou similaire à court terme. Toute activité de ce type sera considérée comme une violation répudiatoire du bail.
13. Le locataire sera responsable du paiement de toute pénalité en raison de son non-respect des règlements et de la déclaration de copropriété.
14. Le locataire sera également responsable du paiement de tous frais dus à la perte de clés ou de clés magnétiques.
15. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à transférer un bail sans l'autorisation écrite du propriétaire.

Fin du bail:
16. À la fin du terme loué, l'unité doit être restituée dans le même état que lors de la location, ce qui comprend toutes les inclusions de l'unité, ainsi que l'état général de l'unité.
17. Si à la fin du terme le bail n'est pas renouvelé, le locataire DOIT honorer TOUTES les demandes de visite de tous les locataires potentiels, pour lesquelles un préavis de 24 à 48 heures sera donné. Il en va de même pour les visites d'acheteurs potentiels au cas où le condo serait mis en vente pendant la durée du bail.