Exigences relatives aux locataires:

Toute offre est conditionnelle à la obtention d'un rapport de crédit satisfaisant, d'une vérification judiciaire, d'une preuve d'emploi et d'une vérification des références, à la satisfaction entière du Locateur. Le Locateur privilégie les vérifications effectuées par Oligny & Thibodeau ou Corpiq.


Les locataires potentiels doivent fournir une preuve d'emploi récente et des relevés de paie.
Une attestation d'assurance locataire avec une couverture minimale de 2 000 000 $ en responsabilité civile doit être fournie avant la remise des clés et maintenue tout au long de la location.

Les locataires doivent ouvrir un compte auprès d'Hydro-Québec à leur nom et en fournir la preuve au Locateur avant la prise de possession.

Règles et restrictions du bail:

Durée minimale : Douze (12) mois.

Utilisation des lieux : Le bien doit être utilisé exclusivement à des fins résidentielles. Aucune activité commerciale, sous-location, cession de bail ou location à court terme (incluant Airbnb) n'est permise sans le consentement écrit préalable du Locateur.

Politique anti-tabac : Il est strictement interdit de fumer (tabac, cannabis) ou de vapoter partout sur les lieux.

Animaux : Aucun animal n'est autorisé.

État des lieux : Les locataires doivent remettre le bien dans le même état de propreté et de bonne condition qu'au premier jour de la location (usure normale exceptée). Il est interdit de déplacer, enlever ou modifier tout appareil, porte, écran, fenêtre ou autre élément fixe installé.

Conformité : Les locataires doivent respecter tous les règlements municipaux de la Ville de Brossard ainsi que tous les règlements du syndicat de copropriété. Les locataires sont seuls responsables de toute amende, pénalité ou frais découlant d'un non-respect.

Clés et accès : Les locataires sont responsables des coûts de remplacement de toute clé, télécommande ou ouvre-porte de garage perdu. Le Locateur ou ses représentants peuvent entrer dans le bien avec un préavis de 24 à 48 heures pour des visites si le bail n'est pas renouvelé.

Stationnement : Une troisième place de stationnement extérieur est disponible si les locataires en ont besoin.


Les parties reconnaissent que l'Annexe 8844.Rivard.2026.Francais (Conditions et règles additionnelles) fait partie intégrante du bail signé entre le Locateur et le(s) Locataire(s) et lie toutes les parties.