Pré-location:

1.Conditionnelle à la fourniture d'une lettre d'emploi ou d'une preuve de revenus.
2.Conditionnelle à la vérification du rapport de crédit du Locataire à la pleine satisfaction du Bailleur.
3.Le Locataire accepte de se soumettre à une enquête prélocation à la discrétion du Bailleur.
4.Le Locataire doit fournir une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 2M $ pour toute la durée du bail avant l'occupation.
5.Le Locataire doit fournir une confirmation de compte Hydro-Québec avant l'occupation.
6.Le Locataire doit lire et accepter les règlements de l'immeuble.
7.Le Locataire est responsable de respecter toutes les procédures, règles et frais de déménagement (entrée et sortie) exigés par le syndicat de copropriété.
8.Seules les personnes inscrites à la Promesse de location et au bail sont autorisées à résider dans les lieux.

Pendant le bail:
9.Aucun animal n'est permis.
10.Le Locataire ne doit pas, et ne doit pas permettre à quiconque, d'utiliser, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute substance illégale dans les lieux, les espaces communs ou toute partie de l'immeuble.
11.Les locations à court terme, incluant Airbnb ou services similaires, sont strictement interdites.
12.Le Locataire est responsable de tout paiement de pénalités, amendes ou frais résultant du non-respect des règlements de l'immeuble et de la déclaration de copropriété.
13.Le Locataire est également responsable de tous frais liés à la perte de clés ou de puces (fobs).
14.Le Locataire ne peut sous-louer, céder ou transférer le bail sans le consentement écrit préalable du Bailleur.

Fin du bail:
15.À la fin du bail, les lieux doivent être remis dans le même état qu'au début de la location, sous réserve de l'usure normale. Tous les biens inclus doivent être retournés en bon état.
16.Si le bail n'est pas renouvelé, le Locataire doit accommoder les demandes raisonnables de visites de la part de futurs locataires ou acheteurs. Un avis de 24 à 48 heures sera donné avant toute visite.